PLFR 2013 : Le Sénat devrait rejeter l’ensemble du projet de loi

Le Sénat a adopté vendredi la première partie du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, qui porte sur les recettes, mais il devrait rejeter l’ensemble du texte.

L’UDI-UC (centriste), qui avait, en majorité, voté contre la première partie du projet de loi de finances pour 2014, s’est abstenu, “ici, pour pouvoir examiner la deuxième partie” du PLFR qui porte sur les dépenses, a expliqué en son nom Vincent Delahaye. Cette abstention a permis l’adoption du volet recettes.

Mais auparavant, au cours de la discussion générale, Thierry Foucaud (Communiste, républicain et citoyen) a annoncé que son groupe ne votera pas le PLFR. Or le vote des sénateurs communistes est indispensable au gouvernement pour faire passer ses textes au Sénat où il ne dispose pas de majorité.

Le PLFR avait déjà été rejeté en commission des finances mercredi. Il avait passé mardi le cap de l’Assemblée nationale. Si son rejet se confirme au Sénat, il reviendra en séance la semaine prochaine devant les députés qui auront le dernier mot.

“Ce collectif ne se résume pas aux ajustements budgétaires”, a plaidé le ministre de l’économie Pierre Moscovici. “Il comporte des mesures importantes de soutien à l’économie”. Il confirme notamment un déficit budgétaire à 4,1% du PIB en 2013, en baisse de 0,7 point par rapport à 2012, un recul moins important que prévu.

Parmi les articles adoptés par les sénateurs figure la réforme du régime de l’assurance-vie en vue d’une meilleure contribution au financement de l’économie. Un autre propose d’inclure dans le patrimoine taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les créances détenues par des contribuables dans le cadre de contrats d’assurance-vie diversifiés comportant une clause d’indisponibilité temporaire.

Les sénateurs ont aussi voté un amendement UMP visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires. “Le Sénat a adopté cet amendement en première partie de la loi de finances pour 2014”, a fait valoir son auteur Philippe Dallier. “Alors que le pouvoir d’achat est en berne, il s’agit une nouvelle fois de rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires, certes coûteuse mais qui ne nuit nullement à la création d’emplois”, a-t-il dit.

“Je soulignerai seulement que l’UMP, qui appelle à faire des économies, ne cesse de proposer d’augmenter la dépense fiscale… 15 milliards en tout !”, a répondu Pierre Moscovici.

L’amendement a été voté par 183 voix pour (UMP, UDI-UC, et une grande partie du RDSE à majorité PRG) et 139 contre (PS et écologistes). Le CRC s’est abstenu. Les sénateurs ont pas ailleurs adopté deux amendements identiques, l’un de la centriste Chantal Jouanno, l’autre de l’écologiste Jean-Vincent Placé, ayant pour but de maintenir l’application du taux réduit de TVA en faveur des activités physiques et sportives équestres.