La réduction, dans le budget 2011, de 3,2 milliards d’euros des niches fiscales dont bénéficie le secteur de l’assurance en France n’aura qu’un impact limité pour les assureurs, selon une étude publiée jeudi par l’agence de notation Standard and Poor’s (S&P).
Ces mesures “ne sont pas de nature à affecter le secteur lorsqu’elles sont prises séparément”, estiment les auteurs de la note, prévenant néanmoins qu’elles interviennent “au mauvais moment” pour l’industrie. Le gouvernement a annoncé fin août trois mesures qui doivent permettre de réaliser cette économie de 3,2 milliards.
La première concerne le prélèvement annuel des contributions sociales (CSG et CRDS) sur les contrats d’assurance vie dits multisupports, qui ne faisaient jusqu’ici l’objet d’un prélèvement qu’au dénouement du contrat.
La deuxième concerne la taxation des contrats d’assurance santé complémentaire dits responsables, qui étaient exemptés depuis leur création, en 2005.
La troisième revient à taxer les réserves de capitalisation des assureurs, qu’ils constituent pour faire face aux fluctuations de taux d’intérêt.
“Bien qu’ils occasionnent quelques remous, nous pensons que les changements proposés ne sont pas de nature à menacer les perspectives de croissance du secteur à long terme”, considère S&P.
Malgré tout, ces mesures “pourraient affaiblir davantage les résultats déjà amoindris des assureurs”, selon l’agence. Le changement en matière d’assurance vie intervient notamment “à un moment où le secteur fait face à de nombreux défis”, notamment la baisse des rendements des placements financiers.
Paris, 9 sept 2010 (AFP)
