Afin de compléter les pensions de retraite du régime de base de la Sécurité sociale et des régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC), les contrats de retraite collective constituent un 3ème étage de retraite, fonctionnant par capitalisation.
L’épargne peut être versée par les salariés, l’employeur ou les deux. Dans certaines limites, les versements bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux.
Ces contrats se présentent sous différentes formes : régimes à cotisations définies, régimes à prestations définies et plan d’épargne retraite collectif (PERCO).
● RÉGIMES A COTISATIONS DÉFINIES
Régis par l’art. 83 du code général des impôts, ils doivent s’appliquer à tous les salariés ou à certaines catégories. Le niveau de cotisation est défini à la souscription sous la forme d’un taux appliqué au salaire.
● RÉGIMES A PRESTATIONS DÉFINIES
Régis par l’art. 39 du code général des impôts, ils sont financés intégralement par l’employeur, au profit d’une catégorie de salariés. Les prestations sont définies à la souscription : retraite différentielle (l’entreprise garantit une retraite exprimée en pourcentage du dernier salaire) ou retraite additionnelle (l’entreprise garantit un niveau de retraite, en plus des prestations des autres régimes). Le salarié qui quitte l’entreprise avant son départ en retraite perd les droits acquis dans ce régime.
● PERCO
C’est un dispositif d’épargne salariale facultatif, qui peut être alimenté par la participation, l’intéressement, le compte épargne temps, les versements volontaires du salarié ou un abondement de l’employeur. Il prévoit le versement d’une rente au moment de la retraite, ou un capital si l’accord collectif le prévoit.
Avec Kaléa Formation
