Contrats collectifs : L’Igas remet en question les avantages socio-fiscaux
mercredi 1 juillet 2026
Dans un rapport de plus de 100 pages consacré à la protection sociale complémentaire en entreprise, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) recommande une remise à plat des dispositifs d’exonération dont bénéficient aujourd’hui aux contrats collectifs. La mission explore deux pistes, le maintien sous conditions ou la suppression, et elle cible particulièrement la complémentaire santé, jugée inflationniste et inégalitaire, tout en proposant de conforter la prévoyance collective.
La mission de l'Igas propose de focaliser les exonérations sur la prévoyance.
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