Mise en situation : Comprendre le fonctionnement de la prévoyance collective

    Généralement issue d’une négociation entre représentants des employeurs et des salariés, la prévoyance collective est un élément majeur de la protection sociale complémentaire.

    Le cadre collectif apporte aux salariés une protection à un tarif plus attractif que s’ils s’assuraient individuellement.

    Les garanties de prévoyance permettent :
    • d’assurer le maintien total ou partiel du salaire en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité,
    • de verser un capital et des rentes au conjoint/aux enfants en cas de décès du salarié,
    • de verser un capital et/ou une rente en cas de dépendance.

    Quatre étapes sont nécessaires à la mise en place de la prévoyance collective.

    1. Vérifier ce que prévoient la convention collective et les accords de branche : ces dispositions constituent un socle de garanties qui s’impose à toutes les entreprises relevant de la branche professionnelle.

    2. Choisir un mode de mise en place propre à l’entreprise : accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l’employeur.

    3. Définir les caractéristiques des garanties et des prestations : catégories de salariés à assurer, répartition de la cotisation salarié/employeur, mode de calcul des prestations, …

    4. Choisir l’organisme assureur : solidité financière, expertise, qualité du conseil, services associés, dimension sociale, … sont importants pour orienter le choix.

    Traitement social et fiscal
    Dans le cadre d’un contrat obligatoire, l’employeur prend en charge tout ou partie des cotisations. Cette participation est exonérée de cotisations sociales dans les limites de certains plafonds. Elle est également déductible de l’impôt sur les sociétés.

    Pour les salariés, les cotisations n’entrent pas dans le revenu imposable.

    Source : Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)

    Avec Kaléa Formation