Mésusage des données de santé : Le Parlement durcit les sanctions
mardi 31 mars 2026
Un amendement de Cyrille Isaac-Sibille au projet de loi fraudes prévoit de doubler les sanctions à l’encontre des organismes complémentaires en cas de mésusage des données de santé.
Cyrille Isaac-Sibille est député du Rhône, du groupe Les Démocrates.
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