Lutte contre le blanchiment : L’assurance peut mieux faire selon Tracfin

Le rapport d’activité 2014 de Tracfin épingle des pratiques déclaratives de l’assurance “qui ne sont pas à la hauteur du poids économique de ce secteur”, même si les signalements sont en hausse.

En 2014, le secteur de l’assurance a établi 1423 déclarations dans le cadre du dispositif de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme avec une prédominance des compagnies d’assurance sur le sujet.

Ces déclarations sont en hausse de 29,5% par rapport à 2013, mais restent faibles selon le rapport tracfin. En outre, cette augmentation ne masque pas un recul du poids de l’assurance dans les déclarations du secteur financier. “Avec 4,7 % du volume global des signalements reçus du secteur financier contre 4,9 % en 2013, la part du secteur des assurances (compagnies d’assurance, intermédiaires en assurance, mutuelles et institutions de prévoyance) marque un léger recul en 2014”, peut-on lire dans le rapport.

Pour “aider” les assureurs à détecter le anomalies, Tracfin fait plusieurs zooms sur des exemples de fraudes, dont une qui a touché une mutuelle à propos de remboursements optiques. Cette dernière constate des montants de remboursements particulièrement élevés (plus de 1.000 euros), plusieurs chèques du même montant émis par les même clients.. Elle s’aperçoit aussi que les émetteurs de chèques résident loin des opticiens chez qui ils sont censés avoir acheter leur équipement et que de nombreux chèques reviennent impayés.

“Après investigations, la mutuelle constate que les factures présentées pour remboursement émanent d’un petit groupe de sociétés géographiquement proches. Certaines de ces sociétés ont une boutique effective, d’autres ne sont que des coquilles vides. Il semble également que certains assurés soient complices de la fraude (utilisation du plafond pour toute la famille,…) et l’on peut donc douter de l’effectivité de la vente de matériel optique”, conclut le rapport.

2015 verra peut-être le secteur redresser la barre. Au mois de février dernier, l’ACPR publiait en effet une liste des principes à appliquer par les acteurs du monde de l’assurance dans la lutte contre le blanchiment. La création du Ficovi, ce fichier destinée à déclarer les souscriptions et le dénouement des contrats de capitalisation et d’assurance-vie devrait également participer à diminuer la fraude fiscale, selon Tracfin.