L’ordonnance sur la création de l’Autorité de contrôle prudentiel présentée mercredi en Conseil des ministres

L’ordonnance créant une autorité de contrôle et d’agrément commune aux secteurs de la banque et de l’assurance sera présentée mercredi en Conseil des ministres, a indiqué vendredi la ministre de l’Economie Christine Lagarde à l’occasion de ses voeux à la presse.

Cette nouvelle instance, née de la fusion entre la Commission bancaire, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), le Comité des entreprises d’assurance (CEA) et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), a été baptisée Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Elle sera placée sous l’autorité de la Banque de France, comme le sont déjà aujourd’hui la Commission bancaire et le CECEI.

Ce rapprochement était prévu par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, mais a fait l’objet de longues et âpres négociations pour finalement aboutir à un compromis entre Bercy, assureurs et banquiers, fin juillet.

Le président de l’ACP sera le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer et le vice-président, une personnalité disposant d’une expérience professionnelle en matière d’assurance. Selon la presse, l’ancien patron d’AGF, Jean-Philippe Thierry, qui a quitté le groupe fin 2009, tiendrait la corde pour ce poste.

Mme Lagarde présentera également mercredi le texte concernant la taxe sur les bonus des opérateurs de marché des banques, qui doit rapporter à l’Etat environ 360 millions d’euros.

Paris, 15 janv 2010 (AFP)