Loi simplification : La CMP supprime la résiliation en prévoyance

jeudi 22 janvier 2026
Mardi 20 janvier, la commission mixte paritaire se penchait sur le projet de loi simplification. Députés et sénateurs ont trouvé un texte de compromis dans lequel la RIA en prévoyance disparaît.
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Le fronton de l'Assemblée nationale.

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