Les petits opposants au démantèlement de Fortis perdent une manche en justice

Les petits actionnaires opposés au démantèlement du bancassureur belgo-néerlandais Fortis, décidé l’an dernier en pleine crise financière, ont perdu une manche mardi devant la justice belge.

Le tribunal de commerce de Bruxelles, saisi sur le fond de l’affaire par environ 2.400 actionnaires, s’est déclaré incompétent pour juger la responsabilité de l’Etat néerlandais et de la Banque nationale des Pays-Bas.

Il a en outre rejeté des mesures provisoires réclamées par les actionnaires en attendant le jugement définitif sur leurs demandes de fond, à savoir soit l’annulation du démantèlement, soit des dommages-intérêts à hauteur de 9 euros par action.

Le tribunal a notamment refusé de suspendre provisoirement les décisions de l’assemblée générale du 28 avril, qui avait validé ce démantèlement et la prise de contrôle de Fortis Banque, première banque de Belgique, par le français BNP Paribas.

Fortis, considéré comme un fleuron financier du Benelux mais frappé de plein fouet par la crise financière, avait dû appeler les pouvoirs publics à l’aide fin septembre 2008 pour éviter la faillite, et ceux-ci avaient décidé de le démanteler dans la nuit du 2 au 3 octobre.

L’Etat néerlandais avait nationalisé les activités de bancassurance aux Pays-Bas. L’Etat belge avait fait de même avec Fortis Banque, avec l’intention d’en revendre dans la foulée 75% au groupe français BNP Paribas.

Après des mois de bataille avec les petits actionnaires qui s’estimaient floués, le démantèlement avait été validé lors d’une l’assemblée générale le 28 avril, et BNP avait pu prendre le contrôle de Fortis Banque le 12 mai.

L’affaire Fortis a déjà donné lieu à une série de passes d’armes devant la justice belge ou néerlandaise, mais toutes les décisions prises jusqu’à présent étaient en référé et non sur le fond.

Paris, 8 décembre 2009 (AFP)