La responsabilité civile professionnelle des obstétriciens fait (encore) débat

La grève lancée le 14 novembre par les obstétriciens libéraux remet une nouvelle fois à l’ouvrage les travaux sur la responsabilité civile professionnelles des personnels de santé. Las des mesures qui n’avancent pas, les professionnels considérés comme « à risques » se sont mis en grève pour obtenir du gouvernement « le droit d’être assurés normalement ».

Depuis 2002, l’assurance de responsabilité civile professionnelle de certaines professions médicales dites « à risques »est d’un accès compliqué pour certaines spécialités, dont les obstétriciens.

Alors que le gouvernement avait promis dès 2006 de trouver une solution au problème, les professionnels manifestent leur mécontentement par une grève qui se poursuit ce mardi. Les sénateurs ont voté un amendement d’Alain Vasselle qui « ne répond pas totalement à nos attentes » selon le docteur Jean Marty, secrétaire général du Syngof.

Les gynécologues et obstétriciens attendent en effet d’être couverts après la fin des garanties. « Il est impossible de nous assurer totalement, même avec un plafond relevé à 6 millions d’euros » explique le Dr Marty « puisque les récentes actions ont montré que les montants dépassaient ce plafond ». Il apparaît également que les montants limites ne couvriraient pas l’inflation d’une action menée à la majorité du plaignant.

En attendant la décision de la Commission mixte paritaire qui doit se réunir le 18 novembre, les obstétriciens libéraux mènent une grève qui s’étend aux DOM-TOM et « touche près de 90% des établissements privés » selon le syndicat.