Justice / Mutuelles : La mise sous tutelle de Landes Mutualité stoppée

Énième rebondissement dans l’affaire Landes Mutualité : le Conseil d’État a cassé la mise sous administration provisoire de la mutuelle landaise pour des problèmes de forme.

Dans l’affaire Landes Mutualité, les rebondissements se suivent mais ne se ressemblent pas (voir notre article précédent). Le quotidien Sud-Ouest rapporte qu’hier, le Conseil d’État a cassé la mise sous administration provisoire de la mutuelle et de l’union technique GVM (Groupe Vittavi Mutualité qui regroupe la mutuelle landaise et la mutuelle étudiante toulousaine Vittavi), la considérant comme irrégulière.

En 2009, l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) avait mis Landes Mutualité, Vittavi et l’union technique GVM sous administration provisoire. S’en sont suivis moult rebondissements (voir notre autre article sur le suejt), dont le transfert de portefeuille de Landes Mutualité (150.000 adhérents), racheté au printemps 2010 par la mutuelle Myriade. Hier donc, le Conseil d’État a estimé que l’ACP n’avait, au moment de la mise sous tutelle de la mutuelle landaise, « pas recherché si sa situation propre le justifiait » rapport Sud-Ouest, cassant ainsi la procédure en cours.