Justice : Le fonds Certivia secoué par une bataille d’actionnaires

Porté par la Caisse des dépôts (CDC) et huit autres co-investisseurs, le fonds viager Certivia fait face à des accusations sur son manque de transparence et sur de possibles conflits d’intérêt de ses administrateurs.

Créé en septembre 2014, le fonds viager Certivia est aujourd’hui mis à mal. Celui-ci est porté par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui y a placé 22 millions d’euros et huit autres investisseurs : CNP Assurances (20M€), Suravenir (20M€), AG2R La Mondiale (10M€), Groupama (10M€), Maif (10M€), Macif (10M€), Crédit mutuel Nord Europe (10M€) et Unéo (8M€). Ce fonds achète des biens immobiliers en viager, pour permettre aux vendeurs seniors de rester dans leur logement tout en percevant un complément de revenu.

A l’issue d’un appel d’offres pour la gestion du fonds, Renée Costes Viager associé à la société de gestion La Française Real Estate Managers (groupe Crédit Mutuel Nord Europe) l’ont emporté face à Virage Viager et Icade AM. Problème : une bataille juridique s’amorce entre les actionnaires de Renée Costes et vient ternir l’image d’un placement auquel les co-investisseurs ont apporté leur caution financière et éthique.

Alain Lemouzy, fondateur et associé à un tiers du groupe Renée Costes, a assigné ce dernier en justice le 20 février. Il sollicite une expertise de gestion pour déterminer s’il y a eu ou non abus de biens sociaux et recel d’abus de biens sociaux au détriment du groupe Renée Costes. L’audience s’est tenue devant le tribunal de commerce de Paris le 27 mars. Représenté par Me Isabelle Nicolaï, Alain Lemouzy souhaite qu’il y ait davantage de transparence sur les prêts de main d’œuvre et de matériels de Renée Costes au bénéfice de Certivia pour éviter des situations de « contentieux social ».

Mais aussi que soient communiquées les conditions de rémunération liées aux opérations d’acquisitions de biens de Stanley Nahon et Natan Igal, membres du conseil d’administration de Certivia. Alain Lemouzy estime en outre que leur présence au conseil d’administration les place en situation d’être juges et parties, puisqu’ils occupent tous les deux la fonction de DG du groupe Renée Costes et DG de Renée Costes Immobilier. Des « opérations irrégulières » sont aussi pointées du doigt par Alain Lemouzy : elles consisteraient notamment dans la vente de biens par Renée Costes Immobilier pour le compte de Certivia avec des commissions d’agence « anormalement basses » par rapport à celles pratiquées en temps normal par Renée Costes auprès de particuliers.

La CDC ne fait pas de commentaires. Et La Française REM estime quant à elle qu’il s’agit d’une bataille personnelle entre actionnaires de Renée Costes, et qu’Alain Lemouzy se sert de la notoriété de Certivia pour défendre ses intérêts. La société de gestion, certains co-investisseurs ainsi que Stanley Nahon et Natan Igal cherchent désormais le meilleur recours juridique pour répliquer à Alain Lemouzy, qui s’est déjà vu signifier mardi 7 avril par une ordonnance conservatoire du tribunal de commerce l’arrêt de tout acte de dénigrement à l’encontre de Certivia et de ses administrateurs.

Derrière ces états de faits se joue par ailleurs une bataille entre actionnaires de Renée Costes. Car Alain Lemouzy a cédé 2/3 de ses parts de Renée Costes Viager à Stanley Nahon et Natan Igal en 2013, et il est désormais tenu à un pacte d’actionnaires rendant encore son dernier tiers incessibles. D’aucuns estiment alors qu’il malmènerait ces deux partenaires pour les obliger à acheter le tiers du capital restant…