Intempéries : Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publiés au JO

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant des communes de 64 départements ont été publiés mardi au Journal officiel par le ministère de l’Intérieur après des mouvements de terrain liés à la sécheresse en 2011 et des inondations en 2012.

Le premier arrêté concerne des dommages causés par des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2011, dans des communes de 56 départements: Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aveyron, Calvados, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d’or, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche,
Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Yonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Un deuxième arrêté porte sur des dommages liées à des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains dans 19 départements en 2012: Aube, Bouches-du-Rhône, Charente, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Corse-du-Sud, Gers, Gironde, Indre, Manche, Meuse, Nièvre, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Vosges, Réunion, Mayotte.

La constatation de l’état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.

Cette garantie est activée « lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises », précise le texte des deux arrêtés.

Paris, 17 juillet 2012 (AFP)