FRPS : Crédit Agricole Assurances obtient son ticket

jeudi 1 décembre 2022
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Le siège de l'ACPR - © Seroni

Crédit Agricole Assurances Retraite vient d’obtenir l’agrément de l’ACPR pour œuvrer en qualité de Fonds de retraite professionnelle supplémentaire.

Alors que la fin de l’année approche à grands pas, la famille des FRPS s’agrandit. Crédit Agricole Assurances Retraite vient de décrocher son sésame auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette décision publiée au Journal officiel intervient quatre mois après la demande du bancassureur de basculer ses activités retraite dans un Fonds de retraite professionnelles supplémentaires.

Le groupe dirigé par Pierre Guillocheau depuis le 15 septembre dernier, va désormais bénéficier d’un cadre législatif accommodant. Le FRPS relève de la directive Iorp, plus proche de Solvabilité 1.

Le gendarme a dans le même temps approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, Prévoyance dialogue du Crédit Agricole à la société Crédit Agricole Assurances Retraite.

18 groupes sont aujourd’hui recensés par le registre des organismes d’assurance. La Loi Pacte prévoit le cantonnement obligatoire d'ici le 1er janvier. Les derniers agréments devraient s'accélérer en ce mois de décembre.

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