Fiscalité : Le gouvernement renonce à la taxe sur l’excédent brut d’exploitation

Après la levée de boucliers du patronat, le gouvernement abandonne le projet de taxe sur l’EBE des entreprises. L’IS devrait augmenter temporairement pour rapporter les 2,5Mds d’euros manquants au budget.

Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, a annoncé dimanche que le gouvernement renonçait à son projet de taxation de l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises, vivement contesté par le patronat. “Il n’y aura pas dans le projet de loi de finances 2014 cette taxe sur l’excédent brut d’exploitation“, a déclaré Pierre Moscovici lors du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI.

Le ministre a expliqué avoir pris cette décision, avec son homologue délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, après concertation avec l’Afep, lobby des grandes entreprises, le Medef, principale organisation patronale, et la CGPME. “La politique, c’est aussi de la psychologie. Avec Bernard Cazeneuve, nous avons poussé la concertation jusqu’au bout et nous estimons qu’il n’est pas possible dans ce contexte, tout de suite, d’aller vers une taxation sur l’EBE ou l’ENE (ndlr, excédent net d’exploitation)“, a-t-il résumé.

“Une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés”

Le dispositif, qui devait rapporter 2,5Mds d’euros à l’État, sera remplacé par “une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés“, dans l’attente de la tenue dans les mois à venir d'”assises de la fiscalité” des entreprises. L’abandon du dispositif se fera dans le cadre de la discussion parlementaire qui va s’ouvrir sur le projet de loi de finances. “Il y aura des amendements qui seront déposés à cet effet“, a-t-il indiqué.

M. Moscovici s’est défendu d’avoir agi “sous la pression“. “Nous avons estimé au final qu’il ne fallait pas créer un nouvel impôt sans avoir réfléchi à l’ensemble de la structure d’imposition des entreprises“, a-t-il justifié. “Cette démarche, ça doit aussi s’inscrire dans le temps. Il faut réfléchir à la structure de nos impôts sur les entreprises et faire en sorte qu’ils pèsent moins sur les facteurs de production“, a-t-il estimé. “Nous voulons aussi continuer à réfléchir sur le coût du travail dans ce pays“, a ajouté le ministre de l’Economie.

AFP