L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une charte à destination des start-up visant à faciliter le processus de demande d’agrément.
L’ACPR a décortiqué et mis sur papier les démarches réglementaires des jeunes entreprises dans la course à l’obtention d’un agrément. « Nous suivrons l’application de cette charte afin de garantir l’atteinte des objectifs et des délais. Il s’agit d’une démarche essentielle : innovation et réglementation doivent converger à long terme pour créer la confiance, indispensable au développement et au dynamisme du secteur financier », souligne François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR.
7 étapes
Adoptée en fin d’année 2021 et publiée ce 10 janvier, la « Charte pour l’instruction des dossiers d’autorisation Fintech » décrit le parcours d’une start-up, depuis son premier contact avec l’autorité jusqu’à l’obtention de son agrément. Entre temps, les jeunes pousses peuvent y trouver des indications sur le dépôt de dossier, le suivi du traitement de dossier, la décision du collège de supervision de l’ACPR et l’enregistrement des agents de prestataires de services de paiement.
Engagement mutuel
Mais ce n’est pas tout. De son côté le gendarme s’engage en termes de transparence et de délais. L’ACPR s’efforcera donc de désigner un analyste dédié au dossier, indiquer les compléments d’informations à fournir et soumettre une attestation d’agrément pour faciliter les démarches auprès des investisseurs.
Si des questions persistent, l’autorité fournira une réponse sur le fond pour chacune des étapes du processus en moins de deux semaines. « La charte précise aussi les attentes de l’ACPR vis-à-vis des candidats à l’agrément afin que les dossiers soient préparés dans les meilleures conditions. Cette démarche de transparence devrait permettre aux porteurs de projets de mieux s’approprier la réglementation et facilitera ainsi concrètement leur parcours », indique Olivier Fliche, directeur du pôle fintech innovation de l’ACPR. Pour les jeunes entrepreneurs, il n’y a plus qu’à se lancer.
