Financement de l’ACPR : La contribution des assureurs augmente

    Siège de l'ACPR

    Un arrêté du 29 mars publié au Journal officiel du 1er avril annonce une revalorisation de la contribution des assureurs au financement de l’ACPR.

    A compter du 1er avril, la participation des assureurs au financement du budget de l’ACPR est revalorisé. Un arrêté paru au Journal Officiel du 1er avril annonce ainsi le passage du « taux de la contribution pour frais de contrôle à 0,23‰ des primes ou cotisations émises. En 2017, il avait été fixé à 0,21‰.

    Le produit de cette contribution est entièrement affecté au budget de l’ACPR.