En cas de réélection à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy s’engage à ne pas modifier la fiscalité de l’assurance-vie, a indiqué mercredi le député UMP du Val d’Oise, Jérôme Chartier, lors d’un colloque organisé par la principale fédération d’assureurs.
« Nous ne toucherons pas à la fiscalité de l’assurance-vie, pas plus que nous ne toucherons à la fiscalité d’autres produits d’épargne retraite”, comme le PERP (plan d’épargne retraite populaire), a déclaré M. Chartier, indiquant qu’il ne faisait que répéter des propos tenus par le président de la République lors de réunions.
« C’est le levier fiscal qui permet d’encourager une forme d’épargne », a-t-il expliqué lors d’un colloque organisé par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).
Les contrats d’assurance-vie sont soumis à l’impôt sur les plus-values, par le biais d’un prélèvement forfaitaire libératoire ou de l’intégration à la déclaration de revenus, ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Depuis 2007 et l’élection de M. Sarkozy, le niveau des prélèvements forfaitaires libératoires, qui diffère selon l’ancienneté du contrat d’assurance-vie (seuils à 4 et 8 ans) n’a pas été modifié.
En revanche, les prélèvements sociaux (notamment la Contribution sociale généralisée) ont été relevés à trois reprises, ce qui a alourdi la fiscalité de l’assurance-vie. Ils sont actuellement de 13,5% depuis le 1er octobre 2011, contre 11% en 2007 et seront relevés une quatrième fois, le 1er juillet 2012, à 15,5%. « Nous avons comme objectif de stabiliser l’épargne », a fait valoir M. Chartier.
Le député a également indiqué que la possibilité de réduction de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à hauteur de 50% des sommes investies dans des PME, dispositif dit ISF-PME, resterait également sans doute inchangé. « Le chiffre de 50% est un bon équilibre », a estimé M. Chartier.
Paris, 4 avril 2012 (AFP)
