La Commission européenne a laissé entendre lundi que son enquête sur des aides publiques accordées au bancassureur néerlandais ING prenait une meilleure tournure, en évoquant des “progrès” dans ses discussions avec les autorités de La Haye.
“Nous avons fait de très bons progrès ces dernières semaines dans nos contacts avec les autorités néerlandaises concernant ING”, a indiqué le porte-parole de la Commission pour les questions de concurrence, Jonathan Todd. “La Commission espère pouvoir prendre une décision dans les quelques prochaines semaines”, a-t-il ajouté.
Ces déclarations interviennent après l’annonce lundi d’une réorganisation d’ING, qui a décidé de séparer ses activités de banque et d’assurance, avec l’objectif à terme de vendre ces dernières. ING a indiqué que la mesure faisait partie d’un plan de restructuration déposé auprès de la Commission.
Jonathan Todd a refusé de confirmer si la Commission avait exigé cette séparation. Mais Bruxelles a déjà exigé d’autres banques aidées par des fonds publics pour surmonter la crise, comme par exemple l’allemande Commerzbank, qu’elles diminuent de près de moitié la taille de leur bilan.
La Commission avait lancé deux avertissements à ING et aux autorités néerlandaises ces dernières semaines.
Mi-septembre, elle avait annoncé qu’elle étendait son enquête approfondie sur les aides publiques accordées à ING, exprimant “des doutes” sur la valorisation retenue pour les actifs douteux garantis par le gouvernement néerlandais.
Bruxelles craignait que ces actifs aient été surévalués, ce qui fournirait un avantage concurrentiel illégal à ING vis-à-vis d’autres banques.
Début octobre, la Commission avait aussi rappelé aux banques bénéficiaires d’aides publiques qu’il n’était pas judicieux de rembourser avant terme des emprunts obligataires, quelques jours après une annonce de ce type par ING.
Bruxelles avait laissé entendre qu’elle pourrait se montrer plus sévère avec les banques capables d’effectuer de tels remboursements anticipés, car cela laissait présumer qu’elles avaient peut-être reçu trop d’argent de l’Etat.
Bruxelles, 26 oct 2009 (AFP)
