Contrôle des pratiques commerciales : De nouvelles obligations
mardi 17 mai 2016
Les pratiques commerciales des courtiers, assureurs et mutuelles sont soumises à de nouvelles obligations règlementaires par le régulateur français et les textes européens (PRIPS et IDD). Le 13 juin prochain, nous organisons un Half Day qui permettra d’analyser les nouvelles règles qui modifient la relation entre clients, compagnies d’assurance et intermédiaires, le renforcement des obligations réglementaires et des règles de bonne conduite vis-à-vis des clients ainsi que les enjeux du questionnaire sur les pratiques commerciales à envoyer à l’ACPR avant fin septembre.
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