Publié par
Démarchage téléphonique : Les députés durcissent (aussi) les règles
mercredi 29 janvier 2025
Les députés ont adopté une proposition de loi sur la fraude aux aides publiques. Un amendement contraint fortement le démarchage téléphonique en basculant d’un système d’opposition à un dispositif de consentement.

Contenu réservé
Ce contenu est réservé aux abonnés de News Assurances Pro, mais votre entreprise est peut-être déjà abonnée !
Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.
À voir aussi

RC : Vers une nouvelle obligation d’assurance pour les ascenseurs

vendredi 14 février 2025
Par
Florian Delambily

Agents territoriaux : Des écarts entre la PPL du Sénat et l’accord national
mercredi 12 février 2025
Par
Mariona Vivar Mompel

Démarchage téléphonique : Les députés durcissent (aussi) les règles

mercredi 29 janvier 2025
Par
Florian Delambily