10 jours après avoir été adoptée au parlement, la loi contre le démarchage téléphonique abusif a été promulguée samedi 25 juillet. L’assurance est concernée par l’article 5, encadrant les obligations des démarcheurs vis-à-vis de Bloctel.
La nouvelle loi visant à sanctionner plus durement le démarchage téléphonique abusif a été promulguée samedi 25 juillet. Le texte, inscrit au Journal Officiel, vient achever près de deux années de navette parlementaire avant que la proposition de loi portée par Christophe Naegelen ne soit adoptée définitivement par le parlement mi-juillet.
Cette loi prévoit notamment l’interdiction du démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique, l’encadrement des jours et horaires ainsi que la fréquence de la prospection téléphonique et le renforcement des sanctions financières en cas de manquements aux règles. De son côté, l’assurance est concernée par la rédaction de l’article 5 du texte qui encadre les obligations des démarcheurs vis-à-vis de Bloctel pour leurs clients en portefeuille.
