Contrôle / Institution : L’ACP et l’AMF veulent accentuer leurs contrôles communs

Le pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) compte effectuer « une bonne dizaine » de contrôles en 2011, après en avoir réalisé trois en 2010, année de sa création, a indiqué mardi le coordonnateur du pôle, Fabrice Pesin.

Créé dans le cadre de la mise en place de l’ACP, le pôle commun a pour mission de contrôler les pratiques de commercialisation des produits financiers et d’offrir un point d’entrée commun pour les questions du public, via un numéro d’appel national (0811 901 801) et un site (www.abe-infoservice.fr).

Au cours du second semestre 2010, la plateforme a reçu plus de 30.000 appels. En 2010, les trois contrôles communs ont concerné des entreprises ayant à la fois le statut de société de gestion de portefeuille et de courtier d’assurances, commercialisant à la fois des OPCVM et des contrats d’assurance-vie.

Ces sociétés relevant à la fois des compétences de l’AMF et de l’ACP, selon la nature des produits distribués, l’action conjointe a permis de n’effectuer qu’un seul contrôle sur une même entreprise.

Les trois contrôles n’ont pas donné lieu à des sanctions, a indiqué M. Pesin, lors de la présentation du rapport d’activité du pôle, également appelé pôle Assurance Banque Epargne.

Par ailleurs, le pôle s’apprête à faire des annonces concernant les CFD (contract for difference, ndlr), des produits financiers qui permettent de parier sur l’évolution d’un indice boursier, du niveau d’une devise, d’une action ou du cours d’une matière première.

Ces produits offrent la possibilité de réaliser un important effet de levier (le particulier n’investit effectivement qu’une partie de la somme en jeu mais reçoit l’intégralité des gains potentiels) et présentent donc des risques.

Ils font par ailleurs l’objet d’une publicité parfois agressive, mettant en avant la possibilité de gains rapides.

Paris, 3 mai 2011 (AFP)