Construction : L’ACPR prend des mesures conservatoires contre un courtier

Siège de l'ACPR
L'ACPR a décidé d'interdire à un courtier d'encaisser des primes d'assurances. Il aurait placé des contrats en responsabilité civile décennale au nom d'un assureur établi au Costa-Rica. Ce dernier ne disposait pas d'autorisation pour opérer en France.

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