Tag: Seagate Insurance
Construction : L’ACPR prend des mesures conservatoires contre un courtier
L'ACPR a décidé d'interdire à un courtier d'encaisser des primes d'assurances. Il aurait placé des contrats en responsabilité civile décennale au nom d'un assureur établi au Costa-Rica. Ce dernier ne disposait pas d'autorisation pour opérer en France.