Eric Leroux, journaliste spécialisé sur les sujets d’épargne et d’assurance-vie, revient cette semaine sur le remue-ménage autour de la fiscalité de l’assurance-vie…
Elle était dans le collimateur et les professionnels s’attendaient au pire. Pourtant, alors que s’ouvrent les débats parlementaires sur le projet de loi de finances rectificative réformant l’ISF, l’assurance-vie fait figure de miraculée : elle est quasiment absente du texte dont s’emparent les députés cette semaine.
Le seul durcissement en vue est limité, puisqu’il s’agirait de relever de 20 à 25 % le taux d’imposition en cas de décès sur les capitaux transmis, et encore seulement sur la fraction excédant 903.000 euros (montant qui correspond au passage à l’imposition à 30 % pour les droits de succession ordinaires).
Ce relèvement pourrait rapporter 40M d’euros à l’État selon Les Echos, soit bien loin du milliard qu’il voulait récupérer sur l’assurance-vie après la refonte de l’ISF. Les assureurs, qui ont craint l’imposition sur l’augmentation de la plus value envisagée à l’origine (une usine à gaz délirante, d’après tous les professionnel), acceptent l’échange le cœur léger…
C’est la deuxième fois en quelques mois que l’assurance-vie échappe ainsi à un durcissement, puisque plusieurs députés avaient manifesté leur volonté de réformer sa fiscalité lors de la discussion de la loi de Finances pour 2011, à l’automne dernier. L’allongement de 8 à 10 ou 12 ans de la durée minimale pour obtenir l’imposition favorable sur les revenus et l’octroi de l’avantage fiscal à des contrats investis en partie en actions sont ainsi passés à la trappe. Finalement, seuls les prélèvements sociaux effectués au fil de l’eau sur les fonds en euros des multisupports sont venus « durcir » le régime.
L’assurance vie restera-t-elle épargnée ? Pas sûr, car plusieurs députés ont montré leur agacement devant ces reculs successifs. Reste qu’à l’heure où la collecte est en berne et où les États ont besoin d’investisseurs pour acheter leurs dettes à bon compte, il serait de mauvais ton de s’attaquer à l’un des principaux financeurs des déficits publics. Ou l’assurance-vie miraculée de la realpolitik… au moins pour quelque temps.
