Cat Nat : La proposition de loi de Christine Lavarde adoptée au Sénat
mercredi 30 octobre 2024
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi de Christine Lavarde visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Christine Lavarde lors de la discussion en séance publique de sa proposition de loi sur le régime d'indemnisation des Cat Nat.
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