Cat’ Nat’ : Deux arrêtés publiés au JO

    Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant des communes de 20 départements ont été publiés jeudi au Journal officiel par le ministère de l’Intérieur.

    Le premier arrêté concerne des dommages causés par des inondations, coulées de boue ou mouvements de terrain en 2011, dans des communes de dix-huit départements : Alpes-Maritimes, Ariège, Calvados, Cantal, Dordogne, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Haute-Garonne, Lot, Maine-et-Loire, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime et Martinique.

    Le second arrêté a trait à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2011 dans des communes de deux départements (Gironde, Tarn).

    La constatation de l’état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.

    Cette garantie, relève le texte de l’arrêté, est activée « lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».

    Paris, 2 février 2012 (AFP)