Captives : Ce que dit le projet de rapport d’évaluation du dispositif
jeudi 23 octobre 2025
D'ici quelques jours, le gouvernement prendra connaissance de l’évaluation sur les captives de réassurance à la françaises menée par la DG Trésor. Dans son projet de rapport transmis à l’exécutif, elle n’y remet pas en cause le cadre fiscal du dispositif.
Le Ministère de l'économie et des finances.
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