Décidé à raboter les niches fiscales pour réduire un déficit abyssal, le gouvernement va s’attaquer dans son budget 2011 aux avantages dont bénéficie le secteur de l’assurance, notamment les complémentaires santé et le très populaire contrat d’assurance-vie.
Pour ramener le déficit public de la France de 8% du produit intérieur brut (PIB) cette année à 6% l’an prochain, comme promis à Bruxelles, l’exécutif entend réduire ses dépenses mais aussi accroître ses recettes, en supprimant dès l’automne 10Mds d’euros de niches fiscales et sociales.
Restait à trouver ces 10Mds d’euros, d’autant que les dispositifs les plus coûteux (emploi d’un salarié à domicile, TVA réduite dans la restauration et le bâtiment, crédit d’impôt recherche…) seront globalement épargnés, officiellement au nom de l’emploi. Le ministère de l’Economie a donc dévoilé lundi à l’AFP que le secteur de l’assurance allait générer près d’un tiers de ce montant, c’est-à-dire « environ 3 Mds d’euros » dès 2011. Ces fonds seront ensuite affectés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), à laquelle l’Etat s’est engagé à verser 3,2 Mds d’euros de ressources nouvelles.
« Ces recettes vont être constituées de trois mesures qui pèsent sur le secteur des assurances au sens large, car c’est le secteur qui a le plus intérêt à ce qu’on garantisse la pérennité du système de protection sociale », a expliqué l’entourage de la ministre de l’Economie Christine Lagarde. Tout en promettant de ne pas toucher au Livret A, le Premier ministre François Fillon avait déjà annoncé lundi « un certain nombre de mesures sur l’assurance » pour mettre un terme à « un certain nombre d’anomalies ». Premier visé, le contrat « solidaire et responsable » d’assurance-maladie.
Pour favoriser son essor, cette couverture complémentaire bénéficiait depuis son lancement en 2005 d’une exonération de la taxe sur les conventions d’assurance. Or ces contrats représentent aujourd’hui la quasi-totalité des complémentaires santé, et « il n’y a donc plus besoin d’une incitation fiscale très forte », plaide-t-on à Bercy. Ils seront donc assujettis à cette taxe. Mais, pour faire passer la pilule, le gouvernement va leur appliquer un taux réduit de 3,5% au lieu du taux normal de 7%.
« Cela me paraît lourd », déplore le secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) Jean-Luc de Boissieu, interrogé par l’AFP. « C’est ça que les gens retiendront. On tape un produit grand public et social ». L’assurance-vie est également dans le collimateur du gouvernement. Mais plutôt que de s’attaquer de front au placement préféré des Français en le taxant davantage, il entend jouer sur des modalités techniques pour « anticiper » de plusieurs années certains prélèvements sociaux. Une solution qui « devrait rassurer les épargnants », selon la Gema.
Concrètement, ce sont les contrats d’assurance vie « multi-supports », qui comportent un compartiment en euros et un autre en actions, qui sont concernés. Désormais, les prélèvements sociaux (12,1%) sur les intérêts générés par la partie en euros de ce produit seront perçus chaque année, « au fil de l’eau », et non plus au dénouement du contrat comme c’était le cas jusqu’ici. Enfin, le gouvernement va dorénavant taxer l’argent placé par les assureurs dans une « réserve de capitalisation » censée leur permettre d’amortir les fluctuations des taux d’intérêt, et il va en outre « créer une sorte d’ « exit tax » (taxe à la sortie) sur la réserve déjà constituée, au taux avantageux de 10%, pour solder le passé », selon Bercy.
Paris, 30 août 2010 (AFP)
