Le gouvernement veut soumettre tous les gains réalisés des produits d’assurance-vie (hors fonds euros) au même barème de prélèvements sociaux de 15,5%.
Avant la future réforme de l’assurance-vie prévue à l’automne et inspirée des travaux du rapport des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre, les produits d’assurance-vie en UC vont subir un rabotage fiscal.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté la semaine dernière, prévoit que les contrats multisupports seront soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% sans exception. Jusqu’alors, les gains réalisés lors de rachat de ces contrats d’assurance-vie étaient taxés aux “taux historiques” qui s’appliquaient aux années d’acquisitions des gains. Comme les prélèvements sociaux ont augmenté de 1996 à 2012, des taux plus faibles (voire nuls avant 1997, année d’assujettissement des produits de placement à la CSG) étaient en vigueur.
“Ainsi, pour un placement réalisé en 1990, les gains acquis entre 1990 et 1995 sont taxés à 0%, ceux qui ont été acquis en 1996 à 0,5%, ceux qui ont été acquis en 1997 à 3,9%, ceux qui ont été acquis entre 1998 et 2004 à 9,5%, etc…”, précise le gouvernement dans la présentation du PLFSS.
La gouvernement espère récupérer 600M d’euros dont 450M d’euros pour la Sécurité sociale. Il explique qu’il souhaite ainsi “simplifier et rendre plus juste le calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu“. Les gains sur les rachats de PEA et les intérêts sur les PEL après 10 ans sont également concernés.
