Assurance-vie : Karine Berger demande un report de la réforme et des contrats euro-croissance

Après l’imbroglio sur la taxe à 15,5%, des députés PS ne veulent pas voir la réforme structurelle de l’assurance-vie et de “l’euro-croissance” sortir à la fin de l’année. Ils demandent un report de “quelques semaines ou mois de plus”.

La volte-face du gouvernement sur la taxation sur les gains des produits d’épargne (épargne salariale, PEL, PEA) alignée à 15,5%, a fait des dégâts. Et certains députés de la majorité semblent soucieux d’éviter des couacs similaires ou de brouiller les esprits avec la réforme structurelle de l’assurance-vie.

En réunion du groupe PS, Karine Berger, co-auteur du rapport sur l’épargne longue  et Christian Eckert, le rapporteur général du Budget, ont donc indiqué qu’ils souhaitaient ajourner cette réforme de l’épargne longue, pourtant prévue à la fin de l’année.  Il s’agirait de “quelques semaines ou mois de plus”.

Cela s’explique par le “besoin de clarification suite à l’échange avec le gouvernement sur les questions d’épargne“, a précisé la secrétaire nationale du PS à l’Économie.

“Nous avons été plusieurs à dire en réunion du groupe PS, notamment le rapporteur général du Budget, qu’il serait peut-être utile de prendre un peu plus de temps, de ne pas forcément intervenir sur l’assurance-vie dans la loi de finances rectificative pour 2013 mais de se donner quelques semaines ou mois de plus“, a déclaré, mardi 29 octobre, Karine Berger dans les couloirs de l’Assemblée nationale, rapporte l’AFP.

Cette réforme structurelle prévoyant notamment la création du “contrat euro-croissance” doit être logiquement mise en place par la loi de finances rectificative à la fin de l’année 2013, l’a encore rappelé récemment le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici.

D’autres couacs à l’horizon ?

A propos de la taxation unique à 15,5%, adoptée hier à l’Assemblée nationale et qui concerne toujours les contrats d’assurance-vie multisupports, Karine Berger a voulu relativiser, en indiquant qu’ils ne représentent “qu’une petite partie des contrats d’assurance vie”.

Cette décision de taxer les produits d’épargne au même taux de 15,5% sur les gains acquis et de façon rétroactive n’allait pas dans le sens de ses recommandations, a fait savoir Karine Berger, sur le journal d’Arte, 28 Minutes. Pour l’auteur du rapport sur la réforme de l’assurance-vie, d’autres surprises attendraient-elles dans la transposition du gouvernement?