Assurance-vie : Gilles Carrez veut prélever les impôts des contrats

Gilles Carrez vient de dresser une série de propositions visant à faire économiser 5Mds d’euros au gouvernement. Le rapporteur du budget à l’assemblée nationale souhaite notamment prélever au fil de l’eau les impôts des contrats d’assurance-vie.

Le député Gilles Carrez souhaite que le gouvernement économise 5Mds d’euros supplémentaires (augmentation des recettes de 3Mds et baisse des dépenses de l’Etat de 2Mds) sur le budget de 2012. Pour ce faire, l’homme préconise plusieurs pistes dont le prélèvement au fil de l’eau des impôts sur la partie non risquée des contrats d’assurance-vie (sans attendre le dénouement des contrats). Une pratique est déjà appliquée pour la CSGCRDS. Selon Les Echos, « il s’agirait surtout d’un effet de trésorerie (anticipation de recettes), qui pourrait rapporter plus de 1,5Md d’euros en 2012 ».

Parmi l’ensemble de ses propositions, le rapporteur du budget à l’assemblée nationale souhaite repenser le système du bonus-malus écologique en automobile, qui coûte chaque année à l’état près de 500M d’euros. Comme en 2008, où il était déjà monté au créneau sur le sujet, Gilles Carrez veut durcir le dispositif face aux constructeurs qui s’adaptent pour en réduire le déficit .

Sources : Les Echos