Sur TF1 lundi soir, François Hollande a déclaré qu’il souhaitait que l’assurance-vie soit soumise au barème de l’impôt sur le revenu. Le candidat socialiste remet ainsi en cause la fiscalité du placement sauf pour les transmissions de contrats.
« Les revenus du capital doivent avoir le même régime que ceux du travail ». En prononçant ces mots sur le plateau de « Parole de candidat », François Hollande a jeté lundi soir le trouble chez les assureurs-vie. Et Michel Sapin, le responsable économique de la campagne du député de Corrèze, de confirmer ces craintes quelques heures plus tard à latribune.fr.
« L’assurance-vie sera soumise au barème de l’impôt sur le revenu. Nous ne prévoyons pas de maintenir des abattements exonérant le fruit de ces placements. Par définition, les personnes disposant au total de faibles revenus continueront d’être non imposables. Les autres paieront comme tout le monde », déclare M. Sapin, au site d’information.
Ainsi, les intérêts des contrats d’assurance-vie pourraient être taxés entre 5,5 et 75 % en fonction de l’échelle d’imposition du souscripteur, avec suppression de l’abattement actuel de 4.600 euros. Dans cette mesure, l’avantage fiscal de l’assurance-vie serait remis en cause puisque le taux d’imposition actuel varie de 7,5 à 35% suivant la date de rachats du contrat par l’épargnant.
Cependant, Michel Sapin affirme que « la fiscalité de la transmission de l’assurance-vie restera inchangée », les épargnants conserveront donc toujours un abattement lors de la transmission de ces contrats.
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