Assurance maladie / Hausse du forfait hospitalier : Le Conseil d’Etat rejette une demande d’annulation

Le Conseil d’Etat, par une décision du 26 juillet, a rejeté la demande d’annulation de la hausse du forfait hospitalier.

Le Conseil d’Etat avait été saisi en 2010 par cinq associations de patients qui voulaient faire annuler la hausse de 16 à 18 euros du forfait hospitalier décidée par un arrêté le 23 décembre 2009.

La Fnath (accidentés du travail), Aides (lutte contre le sida), l’Adep (handicapés), le Ciss (collectif d’associations de patients) et l’Unaf (associations familiales) accusaient cette augmentation d’aggraver les inégalités entre patients.

Le Conseil d’Etat a répondu que le forfait hospitalier était pris en charge par la CMU pour les plus faibles. Et que les restes à charges globaux dus à cette augmentation n’étaient pas excessifs pour les autres.

Avec AFP