Assurance emprunteur : Bercy se penche sur les pratiques des banques

ministère de l'économie Bercy
Le siège du Ministère de l'économie et des finances situé à Bercy

Les services du ministère de l’Économie et des Finances sont en train de se pencher sur le marché français de l’assurance emprunteur et plus particulièrement les pratiques des banques, que des courtiers accusent d’“entraves”, selon un courrier consulté dimanche par l’AFP.

Le sénateur socialiste Martial Bourquin, auteur de plusieurs amendements visant à libéraliser davantage le marché de l’assurance emprunteur, avait récemment écrit au ministre Bruno Le Maire pour le sensibiliser à “la situation des courtiers”, après avoir été “alerté par l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC)”.

“Il semblerait en effet que les banques mettent actuellement sous pression les courtiers avec de nombreuses entraves”, afin notamment “qu’ils proposent comme assurance emprunteur l’assurance de la banque et ne fassent pas jouer la concurrence”, avait écrit le sénateur dans ce courrier également consulté par l’AFP. Dans sa réponse au parlementaire, Bruno Le Maire écrit avoir demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi qu’au Trésor de “faire le point sur ce dossier”.

Le ministre promet “d’apporter une réponse dans les meilleurs délais”, selon ce courrier daté du 10 février, dont l’AFP a obtenu une copie, confirmant des informations des Échos. Dans sa lettre, M. Bourquin dénonçait aussi le fait qu’“en décembre 2019, plusieurs groupes bancaires ont modifié les conventions qu’ils ont avec les courtiers : diminution de la commission bancaire, frais de dossiers pour les clients qui augmentent, et déconventionnement si trop de délégations d’assurance réalisées par le courtier”.

Sollicitée par l’AFP, la Fédération bancaire française n’avait pas encore réagi à ces informations. Estimé à 9 milliards d’euros, le marché français de l’assurance emprunteur, très convoité dans un contexte de taux bas qui érodent les marges bancaires sur les crédits, reste largement dominé par les établissements bancaires qui profitent généralement de la signature d’un prêt pour placer leur assurance de crédit “maison”.

En 2010, la loi Lagarde avait ouvert la possibilité pour l’emprunteur de choisir une autre assurance que celle proposée par sa banque. En 2018, un amendement porté par M. Bourquin avait aussi permis de renégocier chaque année tout contrat d’assurance emprunteur, un dispositif encore renforcé en octobre par un nouveau texte adopté au Sénat précisant diverses dispositions, sans véritable succès toutefois pour le moment.

Que pensez-vous du sujet ?