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Martial Bourquin, sénateur du Doubs, a pris sa plume pour écrire au Premier ministre. Il lui demande de créer un dispositif d'état de catastrophe sanitaire pour que les assureurs indemnisent les entreprises.
L'amendement Bourquin visant à serrer la vis sur le droit au changement d'assurance emprunteur était discuté en commission au Sénat. Adopté, il sera discuté en séance publique cette semaine.
Le sénateur du Doubs, Martial Bourquin a déposé un amendement à un projet de loi actuellement en discussion au Sénat. Il reprend l'intégralité de la proposition de loi adoptée en octobre dernier. L'objectif est de renforcer la législation sur le droit au changement d'assurance emprunteur.
Les services du ministère de l'Économie et des Finances sont en train de se pencher sur le marché français de l'assurance emprunteur et plus particulièrement les pratiques des banques, que des courtiers accusent d'"entraves", selon un courrier consulté dimanche par l'AFP.
Ce mercredi 23 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Bourquin visant à ouvrir un peu plus la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur. Une version légèrement amendée par rapport au texte initial.
STORY - Le 23 octobre, les sénateurs vont examiner une proposition de loi portée par Martial Bourquin visant à libéraliser le marché de l'assurance emprunteur. Une nouvelle réglementation qui fait suite à une longue lignée de textes depuis près de deux décennies.
VIDEO - Le sénateur Martial Bourquin s'attaque à nouveau à l'assurance emprunteur. Il a déposé une proposition de loi qui doit être débattue au Sénat le 23 octobre prochain. L'objectif est d'intensifier la concurrence.
Le 23 octobre prochain, le Sénat va se pencher sur une proposition de loi du sénateur Martial Bourquin. Elle vise à renforcer un peu plus la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur à travers 5 points.
Le marché de l'assureur emprunteur, estimé à 9 milliards d'euros, est demeuré captif du secteur bancaire, a estimé jeudi le sénateur socialiste Martial Bourquin, auteur d'un amendement permettant de renégocier annuellement tout contrat d'assurance emprunteur.