Assurance auto : La fin de la “carte verte” actée par décret

Une carte verte sur une auto
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile sera publié au Journal Officiel en fin de semaine. À partir du 1er avril 2024, les assureurs devront déclarer « en temps réel » tout nouvel assuré auto au fichier des véhicules assurés (FVA).

CONTENU RÉSERVÉ

... ATTENDEZ ! NE PARTEZ PAS !

VOUS AVEZ PEUT-ÊTRE DÉJÀ ACCÈS ...

Ce contenu est réservé aux abonnés de News Assurances Pro, mais votre société est peut-être déjà abonnée ! Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.