ANI : La chasse à la non-conformité est ouverte

L’année 2015 a été marquée sans conteste par la bataille de l’ANI dans laquelle toutes les formes d’organismes d’assurance se sont lancées. Peut-être un peu vite, car des cas de non-conformité pourraient se faire jour. Et certains comptent bien en profiter…

« Il semble qu’il y ait une confusion entre l’ANI et accord de branche », lance Jérôme Bonizec, directeur général d’Adéis. La censure des clauses de désignation a en effet permis aux entreprises de choisir leur assureur pour couvrir leurs salariés en santé. Mais gare aux niveaux de couverture. Car si une entreprise est régie par accord de branche dans laquelle des niveaux de garantie minimum ont été négociés, ces derniers doivent se retrouver dans le contrat proposé par l’assureur choisi. « L’accord de branche fait force de loi », souligne Jérôme Bonizec.

En d’autres termes, on peut choisir son assureur mais le choix est plus limité sur le contrat lorsque l’on dépend d’une branche professionnelle. « Les assureurs devraient donc offrir un catalogue d’au moins 130 offres différentes répondant aux caractéristiques définies dans chacune des branches qui ont négocié à ce jour un régime santé spécifique (prestations minimums, éléments de solidarité obligatoires…). Sans oublier la nécessaire adaptation des offres en fonction de l’évolution de ces régimes, souvent annuelle au gré des avenants signés par les partenaires sociaux des branches. », indique le directeur général d’Adéis. Le groupement paritaire voit poindre des cas de non-conformités et un moyen de pression face à une concurrence tarifaire âpre et sur laquelle il lui est difficile de s’aligner. « Certains entreprises ne comprennent pas la différence tarifaire entre les offres recommandées et celles qu’on leur propose sur le marché. Et comme le secteur de l’assurance repose sur un cycle de production inversé, il est difficile de faire valoir le dumping », poursuit celui qui a succédé à Henri Martinez au mois de mars dernier.

La chasse à la non-conformité est donc ouverte dans les prochaines mois. D’autant qu’au moins 50% des salariés du privé seraient concernés par une branche avec des couvertures spécifiques, selon les estimations d’Adéis.

Au-delà des niveaux de garantie, les contrats doivent également prendre en compte le décret sur le degré élevé de solidarité publié en décembre dernier. « Sur une branche nous avons par exemple utilisé ces 2% pour diminuer de 50% la cotisation des bas salaires, comme les apprentis par exemple. Cette « ristourne » doit aussi se retrouver dans les contrats souscrits auprès d’assureurs non recommandés puisqu’elle figure comme un droit des salariés dans l’accord de branche », conclut Jérôme Bonizec.