Avec l’action de groupe lancée contre Axa et l’Agipi, le monde de l’assurance est placé aux premières lignes de cette nouvelle procédure qui pourrait être, demain, étendue à la santé et l’environnement.
Les assureurs doivent faire face aux risques émergents des actions de groupe (effectives depuis le 1er octobre) non seulement pour leurs clients mais aussi pour leurs propres produits. En à peine un mois, 4 procédures ont été lancées dont une contre contre Axa et l’association d’épargnants Agipi pour des contrats d’assurance-vie annonçant un taux d’intérêt garanti de 4,5%. 300 à 500M d’euros sont en jeu en collectif dans cette affaire, estime l’association de consommateur CLCV à l’initiative de l’action.
Quelles seraient les autres cibles potentielles ? “On peut penser aux assurances-vie en déshérence, aux assurances emprunteur, assurances obsèques et à certaines assurances affinitaires comme les assurances de portables. En somme, toutes les cibles favorites des associations de consommateurs ou dans le collimateur de l’ACPR dont les recommandations vont être certainement plus regardées maintenant”, relève Jérôme Da Ros, fondateur du cabinet d’avocats du même nom.
Actions de groupe ?
Les actions de groupe introduites par la loi consommation du 17 mars 2014 permettent de réunir en une seule et même procédure plusieurs demandes de réparation de consommateurs. Deux filtres ont été créés : les actions doivent être menées par l’une de 15 associations de consommateurs agréées et les consommateurs disposent d’un délai standard de 2 à 6 mois pour faire connaître leurs préjudices après la décision des tribunaux (opt-in). Les procédures ne concernent que le droit de la consommation et de la concurrence et n’ont pas d’effets rétroactifs.
Le monde de l’assurance vigilant
Avec déjà plusieurs procédures en route, les actions de groupe peuvent faire craindre un recours fréquent au dispositif et une hausse du nombre de litiges. Néanmoins, pour Philippe Gouin, associé au cabinet de courtage en réassurance Guy Carpenter, “la loi Hamon est une loi de procédure, sans modification de fond des règles de responsabilités. Or, les premières actions de groupe qui ont été initiées, semblent concerner des pratiques ‘contestables’ qui ont peu de chance d’être prises en charge dans le cadre de contrats d’assurances”.
En dépit des 4 procédures déjà enclenchées, Jérôme Da Ros estime en outre “qu’il n’y aura pas beaucoup d’actions lancées par des associations dans la mesure où elles privilégieront l’impact médiatique, avec des actions de groupe emblématiques, plutôt que de multiplier de petites opérations”.
Les réassureurs sont, eux, plus inquiets, car si les litiges atteignaient un niveau trop importants, ils devraient en tenir compte dans leurs capacités de couverture des risques de responsabilité civile. A l’heure des renouvellements des traités, les conditions des contrats ne sont pas remises en cause, indique-t-on à l’Apref, l’association des professionnels des la réassurance en France. Il est encore trop tôt pour réévaluer le risque ou créer des couvertures spécifiques aux actions collectives.
Ainsi, le courtier Carpenter s’occupe surtout de “vérifier que cette nouvelle forme de sinistre potentiel est convenablement prise en charge par les traités en place au niveau de sa définition et de l’adéquation des montants de couverture au regard des besoins des clients compte tenu de cette nouvelle exposition”, souligne Philippe Renault, PDG France de Guy Carpenter.
Santé et environnement au menu ?
Le prochain chapitre des actions de groupe risque d’être plus compliqué. La possibilité d’une extension des actions de groupe à la santé et l’environnement, d’une prise en charge des préjudices corporels, préoccupe plus les réassureurs, “devant le caractère imprévisible et lourdement inflationniste de la jurisprudence en responsabilité dans le domaine des corporels”, soulignait l’Apref dans une note de décembre 2013.
Le projet de loi Santé présenté par Marisol Touraine le 15 octobre dernier en Conseil des Ministres prévoit en effet d’étendre le champs des actions de groupe à la santé (l’indemnisation resterait individualisée).
Le risque est réel. Toutefois, “il faut bien admettre qu’en matière corporel, les victimes intentent de toute façon des actions individuelles en réparation de leurs préjudices”, tempère Philippe Gouin chez Guy Carpenter.
Enfin, les préjudices environnementaux ont également des chances d’être intégrés dans les procédures collectives. ‘‘Le 14 janvier 2014, une proposition de loi a été déposée par le groupe écologiste à l’Assemblée. Et la Commission européenne va aussi dans ce sens’‘, indique-t-on au cabinet Da Ros. Les questions sont nombreuses. “D’une magnitude supérieure, les préjudices environnementaux potentiels seront aussi beaucoup plus complexes à évaluer. Il faudra aussi déterminer qui sera à même de lancer des actions de groupe et d’être indemnisé”, estime Claire Pelletier, avocate spécialisée dans l’environnement au cabinet Da Ros.
Si les actions de groupe peuvent être vues comme une menace, il faut aussi noter que certains assureurs de niche pourraient profiter opportunément de cette loi pour offrir des protections juridiques spécifiques aux entreprises assurées.
