ACPR : Vigilance sur la volatilité des marchés et l’évolution des taux

L’ACPR dévoile sa feuille de route pour 2025. Le superviseur sera particulièrement attentif sur les évolutions des taux. La simplification figure également au menu de ses priorités.

L’ACPR aborde 2025 avec quatre axes de travail prioritaires. Dans un contexte économique, politique et géopolitique incertain, l’autorité de contrôle se montre particulièrement déterminée à « assurer la solidité du secteur financier ». S’agissant du secteur de l’assurance, elle suivra de près les politiques de gestion du risque de taux. Et plus particulièrement les écarts de duration entre actifs et passifs. Cela concerne en premier lieu les assureurs de risques longs comme ceux évoluant sur la construction. Mais également les assureurs crédit.

En assurance vie rien de très nouveau. Comme chaque année, l’ACPR scrutera les annonces de taux qui, pour le moment, s’annoncent plutôt généreuses avec une moyenne attendue au-delà des 2,4% du Livret A. Reste que le régulateur se dit vigilant sur la collecte « et ses effets sur la solvabilité et la liquidité des organismes, y compris à moyen terme ». En non-vie, c’est l’intégration de l’inflation dans le calcul des engagements des assureurs qui retiendra son attention.

Simplifier

Comme la Commission à l’échelon européen, l’autorité de contrôle française s’inscrit dans une démarche de simplification. Elle affirme ainsi qu’elle adaptera ses contrôles en fonction « du profil de risque des établissements et de l’impact d’une défaillance de l’établissement supervisé ».

Une volonté qu’elle portera à l’échelon continental alors que plusieurs textes structurants sont dans leur dernière ligne droite. Il s’agit notamment de Fida qui cristallise les crispations du secteur. Pour d’autres texte, à l’instar de Dora, l’ambition est, là, d’accompagner les entreprises. Tout comme pour la révision de Solvabilité 2 qui vient officiellement de voir le jour.

Le climat figure par ailleurs à l’agenda de l’ACPR. Et ce, sous plusieurs angles. En premier lieu, en vue de soutenir les assureurs dans la structuration de leur plan de transition climatique. Sur ce sujet, une directive omnibus est attendue pour apporter un peu plus de cohérence entre les différents textes tels que taxonomie, CSRD et CS3D. Pour le secteur, la problématique climatique touche également à la notion d’assurabilité. L’ambition est de mettre en œuvre les conclusions des différents stress-tests visant à adapter le marché au changement climatique.

Lutte contre les escroqueries

Comme toujours, la protection de la clientèle irriguera les travaux de l’ACPR. À la fois sur la prévention des escroqueries financières et sur la value for money en assurance vie. L’ACPR surveillera de près que le couple frais/rendement des unités de compte est bel et bien au rendez-vous conformément aux engagements pris par France Assureurs. Elle n’oubliera pas, non plus, de passer au crible les moyens déployés par le secteur pour intégrer les préférences ESG dans les choix d’investissements des épargnants.

En matière financière, 2025 marquera plusieurs changements en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le régulateur déploiera le nouveau questionnaire adopté en 2022. Et préparera la Place de Paris à l’entrée en vigueur des nouveaux reportings AMLA à destination de la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux. Son siège est à Francfort et elle démarrera ses activités en mars prochain.

Enfin, lors de cet exercice 2025, le mandat de Jean-Paul Faugère, vice-président de l'ACPR arrivera à son terme. Ce dernier peut tout à fait se représenter.