L’Autorité de contrôle prudentiel a présenté son rapport annuel pour 2011 et note la bonne tenue de la solvabilité des assureurs dans le contexte de crise, la préparation de Solvabiltié II et l’organisation du contrôle, trois points abordés par Jean-Philippe Thierry, vice-président de l’ACP.
Lors du rapport d’activité de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), Jean-Philippe Thierry, vice-président, a tenu à rappeler que le secteur de l’assurance avait traversé les difficultés de l’année 2011 sans voir sa solvabilité trop affectée.
« Les assureurs et mutuelles ont maintenu un bon niveau de solvabilité » a souligné Jean-Philippe Thierry. Pour lui, « le recul de l’assurance-vie explique le retrait du chiffre d’affaires sur l’année, alors que les résultats techniques sont en amélioration ». « Le secteur a réagi avec prudence » a-t-il conclu, ajoutant que les résultats nets avaient absorbé le choc des résultats financiers impactés par la crise en Grèce et les sur les marchés financiers.
L’ACP a également beaucoup suivi les évolutions de collecte d’assurance-vie. Ainsi, chaque semaine, les assureurs vie envoient un reporting de leur activité. Pour l’Autorité, « ces envois hebdomadaires sont d’une importance majeure et permettent de surveiller en temps réel les évolutions de la collecte brute,des taux de rachat et des arbitrages entre supports en euros et unités de compte (UC) » comme elle l’écrit page 95 de son rapport.
Préparer Solvabilité II, améliorer le contrôle
Jean-Philippe Thierry est également revenu sur les missions liées à Solvabilité II. « Nous sommes dans une phase de trilogue, c’est à dire de dialogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission » a-t-il détaillé. La directive Omnibus II ne sera vraisemblablement pas votée avant le mois de septembre, le 10 pour être précis et publiée à l’automne 2012.
« 10 candidats ont d’ores et déjà déposer les pré-candidatures à leurs modèles internes » a confirmé Danièle Nouy, secrétaire générale de l’ACP. « Une nouvelle enquête sera menée cet été, en mettant l’accent sur les éléments qui avaient pu être constatés comme points de faiblesse les années précédentes ».
En guise d’introduction, le vice-président avait rappelé les conférences organisées par l’ACP. « L’ACP a joué un rôle clef en France, comme au niveau européen, dans l’étude approfondie des résultats de la 5eme étude d’impact » a-t-il rappelé, estimant que « le marché a été sensibilisé au fait qu’une remise plus importante d’informations au superviseur sera dorénavant la règle sous solvabilité II ».
Enfin, en matière de contrôle, la fusion entre contrôle bancaire et assurance a été « bien achevé » pour Jean-Philioppe Thierry. « 2011 a été une année de renforcement de la transversalité » a-t-il affirmé. Une centaine d’agents supplémentaires sont attendus en 2012, pour « un renforcement d’expertise et de transversalité ». En clair, les agents spécialisés en banques peuvent faire une expérience en assurance par exemple, tout en défendant l’expérience et la spécificité de l’assurance.
