UC : Le financement des associations et fondations rendu possible

Bercy Minefi
Bercy a approuvé le décret relatif à l'assurance vie, le 27 mai 2021.
Le décret, publié le 28 mai dernier, permet aux assureurs d’intégrer des titres de dettes provenant des associations et fondations dans les contrats d’assurance vie en unités de compte. L'investissement ne doit pas dépasser plus de 10% du montant total de l’encours du contrat.

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