Tiers-payant généralisé : deux syndicats de médecins appellent à la désobéissance civile

Les deux principaux syndicats de médecins appelaient mercredi les professionnels à la “désobéissance civile” au lendemain du vote à l’Assemblée du projet de loi santé et de l’extension du tiers payant à tous les assurés d’ici à 2017.

MG-France (premier syndicat de généralistes) et la CSMF (premier syndicat de médecins libéraux généralistes et spécialistes) appellent les praticiens à ne pas appliquer la dispense d’avance de frais lors d’une consultation.

“Les médecins sont favorables au tiers payant social” et à l’extension au 1er juillet prochain de la mesure aux bénéficiaires de l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), a déclaré à l’AFP Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Pour ces assurés, le syndicat n’appelle donc pas au boycott.

“Mais nous sommes farouchement opposés à un tiers payant obligatoire car il y a des problèmes techniques majeurs” et, “sans qu’on s’en rende compte, sous prétexte d’un accès aux soins pour tous, on fait entrer via le cheval de Troie de l’Assurance maladie les complémentaires santé dans le système”, critique M. Ortiz.

MG-France demande pour sa part à chaque médecin généraliste de ne pas pratiquer le tiers payant généralisé “dès lors que cette mesure lui fait prendre des risques”. Le syndicat dénonce dans un communiqué “la surcharge administrative certaine” imposée aux médecins qui devront selon lui vérifier si les droits du patient et sa carte vitale sont à jour et si le patient a bien autorisé à l’Assurance maladie à accéder à son compte bancaire pour le prélèvement des franchises médicales. Le syndicat s’inquiète aussi de l’absence de garantie d’être payé.

Le tiers payant doit être généralisé progressivement: le dispositif, actuellement octroyé aux bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l’aide médicale d’État, sera étendu de façon “volontaire” au 1er juillet 2016 aux patients pris en charge à 100% par l’Assurance maladie (dont ceux affectés par des maladies de longue durée type diabète et les femmes enceintes). Il deviendra un droit pour ces patients au 31 décembre 2016.

A partir du 1er janvier 2017, médecins, dentistes et autres professionnels de santé pourront appliquer la dispense d’avance de frais à tous les assurés et la mesure deviendra un droit au 30 novembre 2017.