A l’occasion de la journée d’hommages aux victimes du terrorisme, la président de la République a annoncé une réforme du fonctionnement et des règles du FGTI.
Ce lundi 19 septembre se tient une cérémonie d’hommages aux victimes du terrorisme aux Invalides. A cette occasion, le président de la République a prononcé un discours. Un discours dans lequel il fut notamment question de l’indemnisation des victimes et plus particulièrement de la pérennisation des ressources du FGTI. « Vient la question douloureuse de l’indemnisation qui est la solidarité de la Nation à l’égard des victimes, déclare le chef d’Etat. C’est le rôle du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme. Cette indemnisation doit être juste et transparente. Juste, parce que notre effort de fraternité doit se faire dans le respect de cet autre principe qui nous est cher : l’égalité. Transparente parce que la relation humaine doit fonder les décisions du Fonds de Garantie et non pas des critères mécaniques. C’est pourquoi, je l’annonce ici, son fonctionnement et ses règles seront réformés. Ses ressources devront être revues en conséquence. »
Avec la multiplication des actes terroristes et du nombre de victimes, la survie du FGTI était en question. Dans le rapport d’activité 2014, le président du conseil d’administration du FGTI, Pierre Delmas-Goyon avait appelé un relèvement de la « taxe terrorisme » appliquée sur les contrats d’assurance. Ce fut chose faite au 1er janvier 2016. Cette dernière était passée de 3,30 euros à 4,30 euros, en deçà des préconisations issues d’un rapport confidentiel du contrôleur général économique et financier de Bercy (5,70 euros).
Cette hausse permet au Fonds de récupérer 86M d’euros de recette. Mais cela ne devrait pas suffire à pérenniser son équilibre financier, doté d’une réserve d’1,4Md d’euros, qui doit faire face à une croissance du nombre de victimes et à des engagements d’indemnisation sur plusieurs années pour les victimes les plus gravement touchées.
Après les attentats de Paris (entre 300 et 500M d’euros d’indemnisation) et l’attentat de Nice (entre 300 et 400M d’euros), les pouvoirs publics se sont penchés sur la question du financement du FGTI. Un rapport doit être rendu public dans les prochaines semaines afin de livrer des pistes de financement.
De leurs côtés les assureurs se montrent plutôt frileux sur le sujet. « Il est difficile d’obtenir une voix unie au sein de la FFA », nous confiait une source à l’occasion des Rendez-vous de Septembre. Au-delà de l’indemnisation, la question de l’image divise dans les rangs de la fédération. Et lorsque l’on voit les victimes dénoncer les difficultés administratives auxquelles elles doivent faire face pour obtenir réparation, pas sûr que la profession bouge sur la question, à moins que le législateur ne l’y contraigne.
