Les TNS et chefs d’entreprise peuvent être confrontés au risque de perte d’emploi. En plus du traumatisme lié à la liquidation de leur activité, la perte du patrimoine professionnel implique une disparition des revenus ainsi qu’une mise en danger du patrimoine personnel.
Un besoin d’assurance
En 2011, 59 513 entreprises défaillantes ont fait l’objet d’une procédure collective. Contrairement aux salariés, les entrepreneurs ne sont pas couverts par l’UNEDIC.
Une solution méconnue
La Loi Madelin permet à vos client de souscrire une « assurance chômage » déductible de leur revenu professionnel.
En cas « d’accident de parcours », l’assureur versera un revenu de substitution (imposable) leur permettant de faire face à cette situation difficile.
Pensez à informer les jeunes entrepreneurs : 50% des défaillances concerne les entreprises de moins de 5 ans.
Les chefs d’entreprises et mandataires sociaux salariés
La plupart du temps, comme les TNS, ils ne bénéficient pas de l’assurance chômage (absence de lien de subordination).
Ils peuvent néanmoins souscrire une assurance « privée » (hors Madelin).
Les cotisations payées ne sont alors pas déductibles des revenus mais les prestations, elles, ne seront pas imposables.
Rappel de la capacité de déduction des TNS en matière d’assurance « perte d’emploi » Madelin :
– 1,875% du RPI dans la limite de 8 PASS avec un minimum de 2,5% du PASS soit 909 € en 2012
– RPI : revenu professionnel imposable de l’année en cours
Avec Kaléa Formation
