La taxe sur les transactions financières, qui entrera en vigueur au 1er août, touchera 3 compagnies d’assurances, 1 réassureur et 5 établissements bancaires. Axa s’en tient à la position d’Europlace.
La liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions a été publiée au Journal Officiel. Cette nouvelle taxe, qui entrera en vigueur au 1er août 2012, concerne les entreprises dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépassait le milliard d’euros au 1er janvier.
Axa, CNP Assurances, Euler Hermès, Scor Se
Sur 109 sociétés, 3 sont des compagnies d’assurance : Axa, CNP Assurances, Euler Hermès et un réassureur : Scor Se. 5 sont des établissements bancaires : BNP Paribas, CIC, Crédit Agricole, Natixis, Société générale.
Si CNP Assurances ne s’exprime pas sur le sujet, Axa déclare s’en tenir à la position d’Europlace.
L’association, qui représente l’ensemble des acteurs de la place financière française, affirme “son opposition à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières qui, si elle n’était pas européenne, affaiblirait l’économie française” et nuirait à la compétitivité ainsi qu’à l’emploi en entraînant des délocalisations.
Un coût qui s’ajoute à Solvency 2
Europlace ajouter que cette taxe, qui a pour but de lutter contre la spéculation financière, touchera également les transactions réalisées par les investisseurs privés, institutionnels et les entreprises. Elle représentera par ailleurs un coût important pour les sociétés d’assurance et les banques, qui viendra s’ajouter à celui de Solvency 2 et Bâle 3.
La taxe sur les transactions boursières s’élève actuellement à 0,1% du montant de l’action achetée, mais sera portée à 0 ,2%. La mesure devrait rapport 170M d’euros en 2011, 500M d’euros en 2012 et vise à décourager les mouvements spéculatifs de très court terme.
Toutes les transactions ne seront pas taxées, notamment l’achat d’action dans le cadre d’une augmentation de capital, la rachat d’action par l’entreprise lorsqu’elles sont destinées à une plan d’épargne d’entreprise, ou l’acquisition d’obligations convertibles en actions. Les obligations ne sont pas taxées non plus.
