Tag: sanction
Loi Eckert : Natixis Interépargne sanctionnée à hauteur de 3M d’euros
La commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de Natixis Interépargne sa première sanction sur l’application de la loi Eckert en matière bancaire. La filiale écope d'un blâme et d'une amende de 3M d’euros.
Sanction : Amundi écope d’une amende de 32M d’euros
La Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné deux sociétés du groupe Amundi pour manipulation de cours et manquements à certaines obligations professionnelles. Ils écopent d’une amende totale de 32M d’euros.
Allianz : Des défaillances dans le management du fonds “Alpha”
Allianz a reconnu des défaillances dans le management de sa filiale de gestion d'actifs Allianz Global Investors, au coeur de poursuites aux Etats-Unis, qui pourraient lui coûter des milliards d'euros de sanctions, une affaire éclipsant les performances favorables affichées au deuxième trimestre.
RGPD : 1,75M d’euros d’amende pour AG2R La Mondiale
La Cnil a prononcé une sanction à hauteur de 1,75M d’euros à l’encontre d’AG2R La Mondiale pour manquement aux obligations du RGPD relatives aux durées de conservation des données et à l’information des personnes.
ACPR : Cardif Assurance Vie sanctionné à hauteur de 2,5M d’euros
Cardif Assurance Vie écope d’une amende de 2,5M d’euros prononcée par la commission des sanctions de l'ACPR. Au total 7 griefs ont été retenus.
Délai de paiement : Allianz France sanctionné par la DGCCRF
La DGCCRF a sanctionné Allianz France pour non-respect des délais de paiement à l'endroit de ses fournisseurs.
Assurance construction : Elite sanctionné par l’ACPR
Un peu plus de deux ans après avoir annoncé la mise en run-off de son portefeuille en assurance construction, Elite revient sous les feux de l'actualité. L'assureur basé à Gibraltar a été sanctionné par l'ACPR. Il ne peut plus commercialiser de produits sur le territoire français pendant 2 ans.
Courtage : Active Assurances sanctionné par la CNIL
La CNIL vient de sanctionner le courtier Active Assurances pour manquement aux obligations de sécurisation des données personnelles prévu par le RGPD. Le montant de l'amende s'élève à 180.000 euros.
Pratique commerciale : Sfam écope d’une amende
L'assureur SFAM, spécialisé dans les contrats d'assurance d'appareils mobiles, a écopé d'une lourde amende pour des pratiques commerciales trompeuses, ont annoncé vendredi les services de la répression des fraudes (DGCCRF).
Assurance vie : L’ACPR sanctionne ACMN Vie
La commission des sanctions de l'ACPR a décidé de prononcé un blâme et une sanction de 3 millions d'euros à l'encontre d'ACMN Vie pour des manquements constatés lors de la fusion de fonds euros.