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Tag: sanction

Délai de paiement : Allianz France sanctionné par la DGCCRF

La DGCCRF a sanctionné Allianz France pour non-respect des délais de paiement à l'endroit de ses fournisseurs.

Assurance construction : Elite sanctionné par l’ACPR

Un peu plus de deux ans après avoir annoncé la mise en run-off de son portefeuille en assurance construction, Elite revient sous les feux de l'actualité. L'assureur basé à Gibraltar a été sanctionné par l'ACPR. Il ne peut plus commercialiser de produits sur le territoire français pendant 2 ans.

Courtage : Active Assurances sanctionné par la CNIL

La CNIL vient de sanctionner le courtier Active Assurances pour manquement aux obligations de sécurisation des données personnelles prévu par le RGPD. Le montant de l'amende s'élève à 180.000 euros.

Pratique commerciale : Sfam écope d’une amende

L'assureur SFAM, spécialisé dans les contrats d'assurance d'appareils mobiles, a écopé d'une lourde amende pour des pratiques commerciales trompeuses, ont annoncé vendredi les services de la répression des fraudes (DGCCRF).

Assurance vie : L’ACPR sanctionne ACMN Vie

La commission des sanctions de l'ACPR a décidé de prononcé un blâme et une sanction de 3 millions d'euros à l'encontre d'ACMN Vie pour des manquements constatés lors de la fusion de fonds euros.

Generali: amende de 5 millions d’euros pour des manquements dans son...

Generali Vie, filiale d'assurance-vie de l'assureur italien, a écopé d'une amende de cinq millions d'euros du régulateur français du secteur, en raison notamment de manquements dans son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Contentieux : Lloyds condamnée à une amende de 5M d’euros

Après le scandale des ventes forcées d'assurance crédit (PPI) la banque Lloyds a été condamnée à une amende de 5M d'euros par la FSA.

Assurance Justice : Le Tribunal Fédéral suisse rejette l’ultime recours d’Allianz

Le Tribunal Fédéral suisse n'a finalement pas donné raison à l'assureur Allianz dans une affaire qui l'opposait à un de ses clients. La compagnie...

Affaire Intesa Sanpaolo : Generali et le Crédit Agricole mettent fin...

L'assureur italien Generali et la banque française Crédit Agricole ont mis fin à leur pacte d'actionnaires concernant la banque italienne Intesa Sanpaolo, a annoncé mercredi Generali dans un communiqué.

Dissolution en vue pour le pacte sur Intesa de Generali et...

L'assureur italien Generali et la banque française Crédit Agricole vont dissoudre leur pacte d'actionnaires concernant la banque Intesa Sanpaolo afin d'éviter à cette dernière...