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Accueil Tags Recette fiscales france

Tag: recette fiscales france

Santé : Le PLFSS 2014 adopté avec les recommandations

L'Assemblée nationale a finalement adopté le 3 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'article 12 ter incluant les recommandations a été adopté, ainsi que le principe de hausse des prélèvements sociaux (à 15,5%) pour les contrats d'assurance-vie.